Pour beaucoup de Lyonnais, Laurent Bonnevay est le nom du boulevard périphérique de Lyon, mais il a égélement été un personnage important dans l'histoire de cette ville.
Né à St Didier au Mont d'Or en 1870 et décédé à Lyon en 1957, cet avocat et homme d'affaire fut notamment Garde des sceaux dans le ministère d'Aristide Briand.
Appartenant à la droite républicaine, Laurent Bonnevay se distingua pendant toute sa carrière par ses préoccupations sociales, il fut entre autres le père de la première loi sur le logement social en 1912.
il créa en 1920 l'Office Public d'HBM (Habitations Bon Marché) et développa plus de 1500 ligements sociaux à Lyon, ainsi qu'à Tarare, Villefranche sur Saône...
il fut enfin l'un des rares députés à s'opposer aux accords de Munich en 1938 et fit partie des rares parlementaires qui refusèrent de voter les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain en 1940.
Le classement d'une matière, d'un objet ou d'une préparation a pour objet de le positionner dans une classe de danger, lui attribuer un numéro d'emballage et l'identifier par un numéro (UN) et une appelation officielle.
Par exemple, le numéro UN 2031 représente l'écide nitrique, il est affecté à la classe 8 et au groupe d'emballage II.
cette nomenclature est internationale, chaque matière peut-être ensuite considérée comme dangereuse selon son conditionnement, la quantité transportée, et plusieurs autres critères qui doivent absolument figurer sur l'emballage lui-même.
L’inscription au registre des transporteurs et des loueurs est soumise aux conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité
professionnelle.
1) Capacité professionnelle
I – Attestation de capacité professionnelle
Elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité transport pour les entreprises exerçant leur activité avec tout véhicule motorisé, d’un poids maximum autorisé excédant 3,5 tonnes.
Trois voies d’obtention sont ouvertes : l’examen, l’équivalence de diplômes
et l’expérience professionnelle.
II - Justificatif de capacité professionnelle
Il est exigé de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité transport pour les entreprises utilisant exclusivement pour leur activité des véhicules motorisés, d’un poids maximum autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes, y compris depuis le 1 er janvier 2007 les véhicules motorisés de moins de quatre roues.
2) la capacité financière
L’entreprise doit disposer de capitaux
propres ou de garanties d’un montant au moins égal à :
900 € par véhicule
L’entreprise doit disposer de capitaux
propres ou de garanties d’un montant
au moins égal à :
600 € par véhicule
L’entreprise doit disposer de capitaux propres ou de garanties d’un montant au moins égal à :
9 000 € pour le 1er véhicule,
5 000 € pour chacun des véhicules suivants.
3) L'honorabilité professionnelle
La condition d’honorabilité professionnelle doit être satisfaite par chacune des personnes suivantes :
• le commerçant chef d’entreprise individuelle ;
• les associés et les gérants des sociétés en nom collectif ;
• les associés commandités et les gérants des sociétés en commandite ;
• les gérants des sociétés à responsabilité limitée ;
• le président du conseil d’administration ou les membres du directoire et les directeurs généraux des sociétés anonymes ;
• le président et les dirigeants des sociétés par actions simplifiées ;
• la personne physique qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport et qui
doit répondre à la condition de capacité professionnelle.
1957
D Allemagne Berlin
F France Paris
I Italie Rome
NL Pays-Bas Amsterdam
B Belgique Bruxelles
L Luxembourg Luxembourg
1973
DK Danemark Copenhague
IRL Irlande Dublin
GB Royaume uni Londres
1981
GR Grèce Athènes
1986
E Espagne Madrid
P Portugal Lisbonne
1995
A Autriche Vienne
S Suède Stockholm
FIN Finlande Helsinki
2004
PL Pologne Varsovie
LV Lettonie Riga
CZ République Tchèque Prague
H Hongrie Budapest
SLO Slovénie Ljubljana
CY Chypres Nicosie
M Malte La Valette
SK Slovaquie Bratislava
LT Lituanie Vilnius
EST Estonie Tallin
2007
BG Bulgarie Sofia
RO Roumanie Bucarest
Depuis le 1er juillet 2009, la DRE, la DRIRE et la DIREN ont fusionné pour former la DREAL.
cet organisme est à même de répondre à toutes vos questions concernant le transport ; règlementation, prévisions, création....
adresse : DREAL Rhône Alpes - 69509 LYON CEDEX 03
Selon les dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce, modifié par la loi NRE ( loi n° 2001- 420 ), le délai de paiement est désormais fixé, sauf disposition contraire, « au trentième jour suivant la date de réception de la marchandise ou d’exécution de la prestation demandée
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